Déclaration de confidentialité
Généralités / Introduction
La présente déclaration de confidentialité explique le traitement des données personnelles par CSL Immobilien AG. Elle décrit notamment le traitement des données sur notre site Web ainsi que dans le cadre des services proposés par CSL, notamment la commercialisation, les prestations pour maîtres d’ouvrage, la gestion immobilière, l’évaluation, la recherche et l’analyse de marché ainsi que le financement immobilier (voir également : https://www.csl-immobilien.ch/).
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant ce site Web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-dessous. En principe, ce site Web peut être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés ainsi que la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données puissent être directement rattachées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles, par exemple le nom, l’adresse ou les adresses e-mail, sont collectées sur nos pages, leur communication s’effectue, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire.
Nous ne communiquons pas de données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations, par exemple à des sous-traitants, si une obligation légale l’exige ou si la personne concernée y a consenti.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Dans la mesure où le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons en outre les données personnelles sur les bases juridiques suivantes, en relation avec l’art. 6, par. 1, RGPD :
• let. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
• let. b) Traitement de données personnelles aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ainsi que de l’exécution des mesures précontractuelles correspondantes.
• let. c) Traitement de données personnelles aux fins du respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’Union européenne ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable. • let. d) Traitement de données personnelles aux fins de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• let. f) Traitement de données personnelles aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, pour autant que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site Web à disposition, la sécurité de l’information, la possibilité de faire valoir nos propres droits ainsi que le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. Les finalités comprennent notamment l’offre de nos services, tels que la commercialisation, les prestations pour maîtres d’ouvrage, la gestion immobilière, la recherche et l’analyse de marché ainsi que le financement immobilier. En cas d’obligations de conservation de plus longue durée résultant d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Destinataires et divulgation de données personnelles
Nous ne communiquons des données personnelles dans le cadre de nos services que dans la mesure où cela est nécessaire et permis. Les catégories suivantes de destinataires sont envisagées :
Services internes : départements spécialisés de CSL Immobilien AG, dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation du service concerné, au traitement des demandes et à l'assistance à la clientèle.
Sous-traitants (prestataires de services) : Nous employons des sous-traitants qui traitent des données personnelles pour notre compte et selon nos instructions. Cela inclut notamment les fournisseurs d'infrastructure informatique et d'hébergement, de services cloud, les opérateurs de logiciels et de plateformes, les outils de communication et de support, et les cabinets d'audit, dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services.
Divulgation de données à l'étranger
Dans la mesure où nous employons des prestataires de services à l'étranger, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse. Nous précisons l’État ou les États de divulgation et garantissons un niveau de protection des données adéquat grâce à des garanties appropriées (par exemple, clauses types de protection des données ou DPF Suisse-États-Unis pour les entreprises américaines certifiées).
Cookies
Ce site Web peut utiliser des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l'utilisateur sur l'appareil de l'utilisateur pendant l'utilisation du site Web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements de navigation, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devriez configurer votre navigateur Internet pour qu'il refuse l'acceptation des cookies. Une opposition générale à l'utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment le suivi, via le site américain https://optout.aboutads.info/ ou le site européen https://www.youronlinechoices.com/. De plus, le stockage des cookies peut être évité en désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront être utilisées.
Avec cryptage SSL/TLS
Ce site Web utilise pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple des demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans votre ligne de navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site Web collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ceux-ci sont :
– Type et version du navigateur
– Système d'exploitation utilisé
– URL de référence
– Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
– Heure de la demande du serveur
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Un regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'est pas effectué. Nous nous réservons le droit d'examiner ces données rétrospectivement si nous avons connaissance de points de référence concrets pour une utilisation illégale.
Services de tiers
Ce site Web peut utiliser Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam et YouTube pour l'intégration de vidéos. Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, ce qui implique le transfert de données à Google aux USA, bien que nous supposions qu'il n'y ait pas de suivi personnalisé via l'utilisation de notre site Web. Google s'est engagé à garantir une protection appropriée des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.
Nous utilisons également Mailchimp pour la mise à disposition technique et le traitement de certains formulaires, ainsi que pour l’envoi d’e-mails de confirmation, d’information et de marketing. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent être transmises à Mailchimp, respectivement à The Rocket Science Group LLC aux États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations sur les données traitées, les finalités du traitement, la communication de données à l’étranger et les possibilités de retrait du consentement dans la section « Formulaire de contact ».
Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous fondons – dans la mesure où cela est applicable – sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (DPF) pour les entreprises américaines certifiées ou sur des garanties appropriées, par exemple des clauses types de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.
Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos informations du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y indiquez, seront enregistrées chez nous pour traiter la demande et en cas de questions de suivi. Ces données ne seront transmises que dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande (par ex., à des sous-traitants tels que des fournisseurs IT/hébergement) ou si nous sommes légalement obligés de le faire.
Pour la mise à disposition technique de certains formulaires de contact ainsi que pour l’envoi d’e-mails d’accusé de réception ou de confirmation, nous utilisons Mailchimp, un service de The Rocket Science Group LLC, aux États-Unis. Les informations que vous transmettez peuvent, dans ce cadre, être communiquées à Mailchimp et y être enregistrées et traitées pour notre compte.
Cela vaut également pour les prestataires de services de communication, lorsque leur intervention est nécessaire au traitement de votre demande, ainsi que pour les cas dans lesquels vous avez donné votre consentement.
Si vous consentez expressément à recevoir des newsletters, des informations sur le marché, des invitations à des événements ou d’autres e-mails publicitaires, nous utilisons également vos coordonnées à ces fins. L’envoi s’effectue via Mailchimp. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans nos e-mails ou en nous contactant. Mailchimp ayant son siège aux États-Unis, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.
Nous assurons la protection des données au moyen de garanties contractuelles et légales appropriées.
Comment pouvez-vous nous contacter ?
Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter de la manière suivante :
Responsable du traitement au sens de la loi suisse sur la protection des données CSL Immobilien AG
Confidentialité des données
Schärenmoosstrasse 77, 8052 Zurich
Tél : +41 058 400 85 00
E-Mail : datenschutz@csl-immobilien.ch